Arrêté du 31 août 2006 portant abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1988 relatif aux statuts de l'université Paris-IX <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1988 relatif aux statuts de l'université Paris-IX

NOR : MENS0602192A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2006, l'arrêté du 7 novembre 1988 relatif aux statuts de l'université Paris-IX est abrogé.